
Conditions générales d’utilisation – OrganicForest.ch
1. Objet du site
Le site internet Organic Forest a pour objectif de présenter les activités, les valeurs et les projets de la fondation Organic Forest, organisation à but non lucratif engagée dans la préservation des écosystèmes forestiers et de la biodiversité.
2. Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
3. Informations et contenus
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Organic Forest s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualisation des contenus, sans toutefois garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’interruptions.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, documents, graphismes et éléments visuels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois applicables et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ou à son intégrité.
6. Responsabilité
Organic Forest ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, à son accessibilité ou aux informations qui y figurent.
7. Liens externes
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8. Protection des données
Les données éventuellement collectées via le site sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment en Suisse.
9. Modification des conditions
Organic Forest se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site fait foi.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des autorités judiciaires suisses compétentes.
